INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les Logiciels spcifis ci-dessous sont concds sous licence conformment aux dispositions des Informations sur la Licence suivantes qui s'ajoutent  celles des dispositions de la licence du Logiciel prcdemment accepte par le Client et IBM. Si le Client n'a pas prcdemment accept les dispositions de la licence en vigueur pour le Logiciel, les Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM (i125-3301-15) s'appliquent.

Nom du Logiciel (Rfrence du Logiciel) : 
IBM Storage Protect for Space Management 8.1.22 (5725-X04)

Les dispositions suivantes s'appliquent  l'utilisation du Logiciel par le Dtenteur de la Licence.

Composants non pris en compte pour tablir les Autorisations d'Utilisation requises

Le Dtenteur de la Licence est autoris  installer et  utiliser les composants du Logiciel suivants, conformment aux dispositions de la licence, mais lesdits composants ne sont pas utiliss pour dterminer le nombre d'Autorisations d'Utilisation requises pour le Logiciel.
IBM Storage Protect API 8.1.22

Code Tiers Modifiable

Si, dans le fichier NOTICES, IBM identifie un code tiers comme tant un  Code Tiers Modifiable , IBM autorise le Dtenteur de la Licence  1) modifier le Code Tiers Modifiable et 2) recourir  l'ingnierie inverse sur les modules du Logiciel qui interagissent directement avec le Code Tiers Modifiable, sous rserve que le Dtenteur de la Licence ait recours  cette mthode  des fins de dbogage des modifications qu'il a apportes  ce code tiers. Les obligations d'IBM en matire de service et de support, le cas chant, s'appliquent uniquement au Logiciel non modifi.

Code sous Licence Distincte

Chacun des composants rpertoris dans le fichier NON_IBM_LICENSE doit tre considr comme du "Code sous Licence Distincte" concd sous licence au Dtenteur de la Licence dans le cadre des dispositions du/des contrat(s) de licence tiers applicable(s) indiqu(s) dans le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE joint(s) au Logiciel et non de celles du prsent Contrat. Les mises  jour ou correctifs ultrieurs du Logiciel pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplmentaire. Ce Code sous Licence Distincte supplmentaire et les licences correspondantes seront rpertoris dans le fichier NON_IBM_LICENSE applicable joint  la mise  jour ou au correctif du Logiciel. 

Remarque : Sauf disposition contraire nonce dans le Contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre le Dtenteur de la Licence et IBM en ce qui concerne le Code sous Licence Distincte :
(a) IBM le fournit au Dtenteur de la Licence SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAON NON LIMITATIVE, EN MATIRE DE DROIT DE PROPRIT, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAON OU DE NON-INTERFRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALIT MARCHANDE OU D'APTITUDE  L'EXCUTION D'UN TRAVAIL DONN ;
(b) IBM ne pourra tre tenue responsable pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier,  titre d'exemple,  caractre rpressif (notamment, et de faon non limitative, perte de donnes, de bnfices, de revenus, d'conomies escomptes, d'activit commerciale) ou tout autre dommage.

Donnes Personnelles

Le Dtenteur de la Licence reconnat et accepte qu'IBM puisse utiliser des cookies et des technologies de suivi pour collecter des informations personnelles, telles que des donnes statistiques concernant l'utilisation du produit et des informations dans le but d'aider  amliorer l'exprience utilisateur et/ou d'adapter les interactions aux utilisateurs conformment  la Dclaration de confidentialit IBM disponible  l'adresse suivante http://www.ibm.com/privacy/.

Composants Source, chantillons et Exemples

Le Logiciel contient des composants sous forme de code source ("Composants Source") ou d'autres lments appels chantillons et Exemples, voire les deux. Le Dtenteur de la Licence est autoris  copier et  modifier les Composants Source ainsi que les chantillons et Exemples  des fins internes dans les limites des droits de licence concds au titre du prsent Contrat ; et ce,  condition que le Dtenteur de la Licence ne modifie ni ne supprime les mentions de droits d'auteur ou les Fichiers Notices contenus dans les Composants Source ou les chantillons et Exemples. IBM fournit les Composants Source ainsi que les chantillons et Exemples sans obligation de support. Ces Composants Source, chantillons et Exemples sont fournis "EN L'TAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE NON-CONTREFAON OU DE NON-INTERFRENCE, AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITES EN MATIRE DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE  UNE UTILISATION PARTICULIRE.

Les units de mesure suivantes s'appliquent  l'utilisation du Logiciel par le Dtenteur de la Licence.

Unit de Valeur par Coeur Processeur (PVU)

Le terme "Unit de Valeur par Coeur de Processeur (PVU)" dsigne une unit de mesure selon laquelle le Logiciel est concd sous licence. Le nombre d'Autorisations d'Utilisation pour les Units de Valeur par Coeur de Processeur requises dpend de la technologie de processeur (dtermine selon le site Web Processor Value Unit (PVU) licensing for Distributed Software  l'adresse https://www.ibm.com/software/passportadvantage/pvu_licensing_for_customers.html) ainsi que du nombre de Coeurs de Processeur auxquels le Logiciel peut accder. Selon IBM, et dans le cadre de la concession de licence selon le nombre de PVU, un processeur dsigne chaque Coeur de Processeur rsidant sur une puce. Par exemple, une puce processeur  deux Coeurs comporte deux Coeurs de Processeur.

Le Dtenteur de la Licence peut dployer le Logiciel (le cas chant)  l'aide d'une licence sans restriction d'utilisation, d'une licence par Tarification  l'Utilisation de la Capacit de Partition (https://www.ibm.com/software/passportadvantage/subcaplicensing.html) ou d'une licence par conteneur (https://www.ibm.com/software/passportadvantage/containerlicenses.html). Pour plus d'informations, voir les sites Web associs.

En plus des Autorisations d'Utilisation requises pour le Logiciel directement, le Dtenteur de la Licence doit obtenir les Autorisations d'Utilisation du Logiciel couvrant les Coeurs Processeur pour les systmes sur lesquels rsident les ressources gres ou traites par le Logiciel.


L/N: L-UYGF-KL826Q
D/N: L-UYGF-KL826Q
P/N: L-UYGF-KL826Q

Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM

Chapitre 1 - Dispositions gnrales

EN TELECHARGEANT, EN INSTALLANT, EN COPIANT LES LOGICIELS, EN Y ACCEDANT EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ACCEPTER OU EN LES UTILISANT, LE DTENTEUR DE LICENCE ACCEPTE LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE DU DTENTEUR DE LICENCE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR LA QUALITE POUR ENGAGER LE DTENTEUR DE LICENCE A RESPECTER LESDITES DISPOSITIONS.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES DISPOSITIONS OU QUE VOUS N'ETES PAS HABILITE: i) NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON ACCEPTER ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL; ET ii) RENVOYEZ RAPIDEMENT LE SUPPORT NON UTILISE, LA DOCUMENTATION ET LA PREUVE DE DROIT D'UTILISATION  LA PARTIE AUPRES DE LAQUELLE IL A ETE OBTENU EN VUE D'UN REMBOURSEMENT DU MONTANT PAYE. SI LE LOGICIEL A ETE TELECHARGE, DETRUISEZ TOUTES LES COPIES DU LOGICIEL.

Les prsentes Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM (IPLA) et les Documents de Transaction applicables (conjointement le Contrat) constituent l'accord intgral entre le Dtenteur de Licence et IBM relatif  l'utilisation d'un Logiciel. Les conditions relatives au pays incluses dans le Chapitre 2 du prsent IPLA remplacent ou modifient les conditions du Chapitre 1.

Les Documents de Transaction (DT) fournissent une description, des informations et les conditions relatives au Logiciel et  son utilisation autorise. Les DT pour Logiciels incluent les informations sur la licence (IL), les spcifications de logiciel sous licence (SLS), devis, autorisations d'utilisation (AU) ou factures. En cas de conflit, les DT prvalent sur l'IPLA.

1. Licence de Logiciel

a. Un Logiciel est un programme informatique excutable de marque IBM et son matriel connexe et comprend des copies compltes et partielles. Les informations sur les Logiciels sont dcrites dans un DT disponible sur http://www.ibm.com/software/sla (pour les programmes Passport Advantage) or http://www.ibm.com/support/knowledgecenter (pour les autres Logiciels IBM), dans le rpertoire de commande de systme du Logiciel, ou comme spcifi par IBM. Les politiques relatives aux logiciels IBM (telles que les copies de sauvegarde, l'utilisation temporaire et l'environnement Cloud approuv IBM) disponibles sur http://www.ibm.com/softwarepolicies s'appliquent  l'utilisation des Logiciels par le Dtenteur de Licence.

b. Les copies des Logiciels sont soumises au droit d'auteur et sous licence.

c. Le Dtenteur de Licence obtient une licence non exclusive pour :

(1) utiliser chaque copie d'un Logiciel, sous rserve des conditions du Contrat et dans la limite du nombre d'autorisations de licence acquises par le Dtenteur de Licence (Utilisation Autorise);

(2) effectuer et installer des copies  l'appui de ladite Utilisation Autorise; et

(3) faire une copie de sauvegarde.

d. Les Logiciels peuvent tre utiliss par le Dtenteur de Licence, ses employs et ses sous-traitants. Le Dtenteur de Licence n'est pas autoris  louer un Logiciel ou  fournir des services de temps partag, d'hbergement ou des services informatiques commerciaux  un tiers quel qu'il soit. D'autres droits peuvent tre disponibles moyennant un supplment ou selon des modalits diffrentes.

e. La licence pour un Logiciel est concde sous rserve que le Dtenteur de Licence:

(1) reproduise les mentions de droits d'auteur et d'autres marquages sur toute copie;

(2) veille  ce que toute personne utilisant le Logiciel: i) ne le fasse que pour l'usage du Dtenteur de Licence dans la limite de l'Utilisation Autorise du Dtenteur de Licence et ii) respecte le prsent Contrat;

(3) n'effectue pas de dsassemblage, de dcompilation, de traduction ou d'ingnierie inverse du Logiciel, sinon expressment autoris par la loi sans possibilit de disposition lgale contraire; et

(4) n'utilise aucun des lments du Logiciel ou des lments sous licence connexes sparment du Logiciel.

f. Si le DT d'un Logiciel (Logiciel Principal) indique qu'un Logiciel Secondaire est inclus dans le Logiciel principal, le Dtenteur de Licence peut utiliser le Logiciel Secondaire sous rserve de toutes les limitations de licence du Logiciel Principal et uniquement en soutien du Logiciel Principal.

g. Cette licence s'applique  toute copie du Logiciel effectue par le Dtenteur de Licence.

h. Une mise  jour, une correction ou un correctif d'un Logiciel est soumis aux conditions rgissant le Logiciel,  moins que de nouvelles conditions ne soient fournies dans un DT mis  jour. Le Dtenteur de Licence accepte ces nouvelles conditions lors de l'installation de la mise  jour, de la correction ou du correctif. Si le Logiciel est remplac par une mise  jour, le Dtenteur de Licence accepte de cesser dans les meilleurs dlais l'utilisation du Logiciel remplac.

i. Si le Dtenteur de Licence n'est pas satisfait d'un Logiciel pour quelque raison que ce soit, il peut mettre fin  la licence en renvoyant le Logiciel et l'autorisation d'utilisation  IBM ou au Partenaire Commercial IBM autoris dans un dlai de 30 jours  compter de la date d'acquisition initiale dudit Logiciel pour obtenir le remboursement du montant pay. Pour un Logiciel tlcharg, contactez la partie auprs de laquelle le Dtenteur de Licence a acquis le Logiciel pour obtenir des instructions de remboursement.

2. Garanties

a. IBM garantit qu'un Logiciel utilis dans son environnement d'exploitation spcifi sera conforme  ses spcifications. La priode de garantie d'un Logiciel est gale  12 mois  partir de la date d'acquisition, ou la priode de licence initiale si elle est infrieure  12 mois, sauf si une autre priode de garantie est indique dans le Document de Transaction.

b. Pendant la priode de garantie, le Dtenteur de Licence aura accs aux bases de donnes IBM contenant des informations sur les dfauts connus du Logiciel, les corrections de dfauts, les restrictions et les contournements, comme dcrit dans le Guide de support IBM sur http://www.ibm.com/support/pages/node/733923.

c. Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la Priode de Garantie et que l'incident ne peut tre rsolu  partir des informations disponibles dans les bases de donnes IBM, le Dtenteur de Licence peut rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel  IBM ou au Partenaire Commercial IBM auprs duquel il a acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du montant pay et la licence du Dtenteur expire.

d. IBM ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur d'un Logiciel IBM, ni la correction de tous les dfauts, ni la prvention contre les interruptions par des tiers. Ces garanties sont les garanties exclusives d'IBM et remplacent toutes les autres garanties, y compris les garanties ou conditions implicites de qualit, de valeur marchande, de non-contrefaon et d'adquation  une utilisation particulire. Les garanties d'IBM ne s'appliqueront pas en cas d'utilisation incorrecte, de modification, de dommage non caus par IBM ou de non-respect des instructions crites fournies par IBM. Les Logiciels non-IBM sont fournis en l'tat sans garantie d'aucune sorte. Les tiers peuvent accorder leurs propres garanties au Dtenteur de Licence.

e. Un support supplmentaire disponible pendant ou aprs la priode de garantie peut faire l'objet d'un accord spar.

3. Redevances, Taxes, Paiements et Vrification

a. Le droit du Dtenteur de Licence d'utiliser un Logiciel est subordonn au paiement par le Dtenteur de Licence des redevances applicables telles que spcifies dans le contrat en vertu duquel le Dtenteur de Licence a acquis les droits de licence. Le Dtenteur de Licence est tenu d'acqurir des droits de licence supplmentaires avant toute augmentation de son utilisation.

b. Le Dtenteur de Licence accepte de payer toutes les redevances applicables pour les droits acquis et tous les frais pour une utilisation dpassant les autorisations. Les redevances ne comprennent aucun droit de douane ou autres impts, taxes ou contributions imposes  la suite des acquisitions par le Dtenteur de Licence et factures en plus des redevances. Les montants sont exigibles  rception de la facture IBM et payables dans les trente (30) jours date de facture sur un compte spcifi par IBM et des pnalits de retard peuvent s'appliquer. Le Dtenteur de Licence est tenu d'acqurir des droits de licence supplmentaires avant toute augmentation de son utilisation. Sauf indication contraire dans le prsent IPLA, le DT applicable ou les conditions du contrat en vertu duquel le Dtenteur de Licence a acquis ses autorisations de licence, IBM n'accordera aucun crdit ou remboursement concernant les redevances dj exigibles ou payes.

c. Sur la base des autorisations acquises, le Dtenteur de Licence s'engage : i) payer toute retenue  la source directement  l'entit gouvernementale approprie lorsque la loi l'exige; ii) fournir  IBM un certificat fiscal attestant de ce paiement; iii) ne payer  IBM que le produit net aprs impt; et iv) cooprer pleinement avec IBM pour obtenir une renonciation ou une rduction de ces impts et remplir et dposer rapidement tous les documents pertinents.

d. Si le Dtenteur de Licence importe, exporte, transfre, accde ou utilise un Logiciel au-del d'une frontire, le Dtenteur de Licence accepte d'tre responsable et de payer aux autorits tout droit de douane, taxe ou prlvement similaire valu par les autorits. Sont exclus les taxes et impts qui seraient calculs sur le revenu net d'IBM.

3.1 Vrification de Licence

a. Pour tous les Logiciels sur tous les sites et pour tous les environnements, le Dtenteur de Licence crera, conservera et fournira chaque anne  IBM, sur demande moyennant un pravis de 30 jours: i) un rapport, dans un format demand par IBM, utilisant les enregistrements, la sortie des outils systme et d'autres informations systme; et ii) des pices justificatives (collectivement, les Donnes de Dploiement).

b. Moyennant un pravis raisonnable, IBM et ses auditeurs indpendants peuvent vrifier la conformit du Dtenteur de Licence avec le prsent Contrat, sur tous les sites et pour tous les environnements dans lesquels le Dtenteur de Licence utilise ( toutes fins) les Logiciels. Ces vrifications seront effectues de faon  gner le moins possible les activits du Dtenteur de Licence. Elles pourront tre ralises dans les locaux du Dtenteur de Licence durant les heures normales de travail. IBM aura un accord de confidentialit crit avec l'auditeur indpendant. En plus de fournir les Donnes de Dploiement dcrites ci-dessus, le Dtenteur de Licence accepte de fournir  IBM et  ses auditeurs des informations et des Donnes de Dploiement supplmentaires prcises sur demande.

c. Le Dtenteur de Licence commandera et paiera rapidement les redevances, aux tarifs d'IBM alors en vigueur, associs: i)  tous les dploiements excdant les autorisations indiques sur ou par tout rapport annuel ou vrification; ii) aux services d'abonnement et de support (S&S) applicables  ces dploiements excdentaires pour la dure de l'utilisation excdentaire ou pour deux ans, si cette dure est infrieure; et iii)  tous les frais supplmentaires et autres obligations dtermins  la suite de cette vrification, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes, droits et frais rglementaires.

4. Responsabilit et Protection de la Proprit Intellectuelle

a. L'entire responsabilit d'IBM pour toutes les rclamations lies  ce Contrat ne dpassera pas le montant des dommages directs rels subis par le Dtenteur de Licence,  concurrence des montants pays (si les frais sont rcurrents, jusqu' 12 mois de frais s'appliquent) pour les droits au Logiciel faisant l'objet de la rclamation, quel que soit le fondement de la rclamation. La responsabilit d'IBM ne pourra tre engage au titre des atteintes  la rputation, des dommages indirects, des prjudices conomiques indirects, des pertes de bnfices, d'activit commerciale, de valeur, de revenu, de clientle ou d'conomies escomptes. Ces limites s'appliquent collectivement  IBM, ses socits affilies, sous-traitants et fournisseurs.

b. Les dommages suivants ne sont pas soumis au plafond fix ci-dessus: i) paiements aux tiers mentionns dans le paragraphe suivant; et ii) dommages pour lesquels la responsabilit ne peut pas tre limite en vertu de la loi applicable.

c. Si un tiers fait valoir  l'encontre du Dtenteur de Licence qu'un Logiciel IBM enfreint un brevet ou un droit d'auteur, IBM dfendra le Dtenteur de Licence contre cette plainte et paiera les montants dfinitivement attribus par un tribunal au Dtenteur de Licence ou inclus dans un rglement approuv par IBM. Pour obtenir la dfense d'IBM contre les rclamations pour contrefaon et le paiement de celles-ci, le Dtenteur de Licence doit rapidement: i) notifier par crit  IBM la rclamation; ii) fournir les informations demandes par IBM; et iii) permettre  IBM de contrler et de cooprer raisonnablement  la dfense et au rglement, y compris aux mesures d'attnuation. Les obligations de dfense et de paiement d'IBM au titre des rclamations en contrefaon s'appliquent aux rclamations fondes sur le Code source ouvert qu'IBM slectionne et intgre  un Logiciel IBM.

d. IBM n'est pas responsable pour les rclamations relatives aux Produits non-IBM,  des lments non fournis par IBM ou pour toute infraction  la lgislation en vigueur ou aux droits de tiers occasionns par le Contenu, la documentation, les conceptions ou spcifications du Dtenteur de Licence ou par l'utilisation par le Client d'une version non actualise d'un Produit IBM lorsqu'une rclamation en contrefaon aurait pu tre vite via l'utilisation d'une version actualise. Le Contenu est constitu de l'ensemble des donnes, logiciels et informations que le Dtenteur de Licence ou ses utilisateurs autoriss fournissent, autorisent l'accs ou introduisent dans un Logiciel.

5. Rsiliation

a. IBM peut mettre fin  la licence d'utilisation d'un Logiciel par le Dtenteur de Licence si ce dernier ne respecte pas l'IPLA, les DT ou les accords d'acquisition, tels que le Contrat Passport Advantage International (IPAA). Le Dtenteur de Licence dtruira, dans les plus brefs dlais, toutes les copies du Logiciel aprs la rsiliation de la licence. Toute disposition qui, par nature, survit  la rsiliation reste en vigueur jusqu' sa complte excution et s'applique aux ayants droit et cessionnaires des deux parties.

6. Lois Applicables et Comptence Territoriale

a. Les deux parties consentent  l'application des lois du pays dans lequel la transaction d'autorisations de licence est effectue, nonobstant tout principe de conflit de lois. Les droits et les obligations de chaque partie s'appliquent uniquement dans le pays o la transaction est effectue ou en accord avec IBM, dans le pays o le Logiciel est utilis en production, tant prcis que toutes les licences ne sont valables que dans les conditions d'octroi explicitement stipules.

b. Chacune des parties est responsable du respect: i) des lois et rglementations applicables  ses activits et son Contenu; et ii) des lois et rglementations relatives au contrle des importations et des exportations ainsi qu'aux sanctions conomiques, y compris celles des Etats-Unis, qui interdisent ou limitent l'exportation, la rexportation, le transfert des produits, des technologies, des services ou des donnes, directement ou indirectement,  ou pour certains pays ou utilisateurs finaux.

c. Si l'une quelconque des clauses du Contrat pour un Logiciel est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et conserveront leur plein effet. Le prsent Contrat ne porte pas atteinte aux dispositions lgales d'ordre public relatives aux droits des consommateurs. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux transactions objet du prsent Contrat.

7. Gnralits

a. IBM est un contractant indpendant, et non un agent commercial, co-entrepreneur, partenaire ou fiduciaire du Dtenteur de Licence et ne s'engage pas  excuter les obligations rglementaires du Dtenteur de Licence ou n'assume aucune responsabilit pour les oprations ou activits du Dtenteur de Licence. Le Dtenteur de Licence est responsable de son utilisation des Logiciels IBM et non-IBM. IBM intervient uniquement en qualit de fournisseur de services informatiques. Toute instruction d'IBM, toute utilisation recommande par IBM ou tous conseils ou utilisations de Logiciel ne constituent pas un avis mdical, clinique, juridique, comptable ou autre avis professionnel agr. Le Dtenteur de Licence doit obtenir son propre conseil d'expert.

b. En ce qui concerne les Logiciels qu'IBM fournit au Dtenteur de Licence sous une forme tangible, IBM honore ses obligations d'expdition et de livraison lors de la remise de ces Logiciels au transporteur dsign par IBM, sauf accord crit contraire entre le Dtenteur de Licence et IBM.

c. Le Dtenteur de Licence n'est pas autoris  utiliser le Logiciel si la dfaillance dudit Logiciel pourrait entraner un dcs, des blessures corporelles ou des dommages matriels ou environnementaux.

d. IBM et ses socits affilies ainsi que leurs sous-traitants ncessitent l'utilisation de coordonnes professionnelles et de certaines donnes d'utilisation de compte. Ces informations ne sont pas du Contenu. Les coordonnes professionnelles sont utilises pour communiquer et grer les transactions commerciales avec le Dtenteur de Licence. Le nom, le numro de tlphone, l'adresse et l'e-mail professionnel ainsi que l'ID utilisateur sont des exemples de coordonnes professionnelles. Les donnes d'utilisation de compte sont requises pour activer, grer, prendre en charge, administrer et amliorer les Logiciels. Les donnes numriques collectes par le biais de technologies de suivi telles que les cookies ou les pixels espions lors de l'utilisation des Logiciels sont des exemples de donnes d'utilisation de compte. La Dclaration IBM de Confidentialit  l'adresse http://www.ibm.com/privacy/ fournit des dtails supplmentaires sur la collecte, l'utilisation et le traitement par IBM des coordonnes professionnelles et des donnes d'utilisation de compte. Lorsque le Dtenteur de Licence fournit des informations  IBM et que la notification des personnes concernes ou leur consentement est requis pour le traitement de ces informations, le Dtenteur de Licence devra les en aviser et obtenir leur consentement.

e. Les Partenaires Commerciaux d'IBM qui utilisent ou mettent  disposition des Produits sont indpendants d'IBM et dterminent unilatralement leurs prix et dispositions contractuelles. IBM n'est pas responsable de leurs actions, omissions, dclarations ou offres.

f. IBM pourra proposer des Logiciels non-IBM, ou un Logiciel IBM peut donner accs  un Logiciel non-IBM, ce qui peut exiger l'acceptation des conditions tierces prsentes au Dtenteur de Licence. La connexion  des Logiciels non-IBM ou leur utilisation quivaut  l'acceptation de leurs conditions par le Dtenteur de Licence. IBM n'est li  aucune condition de tiers et n'est pas responsable des Logiciels non-IBM.

g. Les octrois de licence pour les Logiciels ci-dessous sont fournis par International Business Machines Corporation, une socit enregistre  New York (IBM Corporation). La socit IBM auprs de laquelle le Dtenteur de Licence acquiert des droits (IBM) agit en tant que distributeur et livre des Logiciels et est responsable de l'application des termes du prsent Contrat. Pour les autorisations acquises auprs d'un Partenaire Commercial IBM, la socit IBM du pays d'acquisition est responsable de la mise en application du prsent Contrat. Aucun droit ou motif d'action quel qu'il soit n'est tabli pour un Dtenteur de Licence au dpend d'IBM Corporation. Le Dtenteur de Licence renonce  toutes rclamations et actions en justice contre IBM Corporation et accepte de se tourner uniquement vers IBM pour tous les droits et recours en lien avec les Logiciels.

h. Le Dtenteur de Licence ne peut pas accorder de sous-licence, cder ou transfrer la licence d'un Logiciel (sauf dans la mesure o la cession ou le transfert ne sont pas limits par la loi ou sont expressment autoriss par une DT ou par un autre accord d'IBM). IBM peut cder ses droits et obligations au titre du prsent Contrat dans le cadre de la vente de la partie de l'activit d'IBM qui comprend un Logiciel. IBM pourra partager le prsent Contrat et les documents connexes conjointement avec une cession.

i. Toutes les notifications au titre du Contrat doivent tre adresses par crit et envoyes  l'adresse professionnelle spcifie dans le contrat par lequel le Dtenteur de Licence a acquis les droits de licence,  moins qu'une partie n'indique par crit une adresse diffrente. Les parties consentent  l'utilisation de moyens lectroniques ou tlcopie pour les communications et toute communication par ces moyens quivaut  un document crit sign. Toute reproduction du Contrat ralise par des moyens fiables est considre comme un original. Le Contrat prvaut sur toute transaction commerciale, discussion ou dclaration entre les parties.

j. Aucun droit ou motif d'action quel qu'il soit n'est tabli pour un tiers par le prsent Contrat. Les parties s'interdisent d'intenter une action en justice contre l'autre au titre du Contrat plus de deux ans aprs l'apparition de son fait gnrateur. Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexcution de ses obligations non montaires en cas de circonstances indpendantes de sa volont. Avant de formuler une rclamation, chacune des parties accordera  l'autre un dlai raisonnable pour remplir ses obligations.

k. IBM pourra utiliser des ressources et du personnel localiss dans le monde entier, ainsi que des sous-traitants tiers pour la fourniture de Logiciels et de support de Logiciel. L'utilisation des Logiciels par le Dtenteur de Licence peut entraner le transfert de Contenu, y compris d'informations personnelles identifiables, au-del des frontires nationales afin de fournir un support pour les Logiciels, comme dcrit dans le Guide de Support des Logiciels IBM.

Chapitre 2 - Dispositions Nationales Requises

Pour les licences acquises dans les pays numrs ci-dessous, les dispositions suivantes remplacent ou modifient celles stipules dans le prsent IPLA. Toutes les dispositions qui n'ont pas t modifies par les dispositions ci-dessous restent inchanges et conservent leur plein effet.

1. AMERIQUES

Clause 3. Redevances, Taxes, Paiements et Vrification

Remplacez la premire et la deuxime phrase du paragraphe b par le texte suivant:

Au Brsil: Le Dtenteur de Licence accepte de payer toutes les redevances applicables pour les droits acquis et tous les frais pour une utilisation dpassant les autorisations, ainsi que tous les droits de douane ou autres droits, taxes et prlvements similaires imposs par toute autorit rsultant de l'acquisition de droits par le Dtenteur de Licence.

Dans le paragraphe b :

Au Mexique: Dans la troisime phrase, supprimez les mots sur un compte spcifi par IBM.

Au Mexique: Ajoutez la nouvelle phrase suivante aprs la troisime phrase:

Les paiements seront effectus par transfert lectronique de fonds sur un compte indiqu par IBM ou au domicile d'IBM qui est situ  Alfonso Napoles Gandara 3111, Santa Fe Pea Blanca, Alvaro Obregon, Mexico City, Zip Code 01210.

A la fin du paragraphe c, ajoutez la phrase suivante:

Au Canada: Lorsque les taxes sont bases sur le(s) lieu(x) bnficiant du Logiciel, le Dtenteur de Licence a l'obligation permanente de notifier  IBM ce(s) lieu(x) s'il(s) diffre(nt) de l'adresse professionnelle du Dtenteur de Licence figurant dans le DT applicable.

A la fin du paragraphe c, ajoutez la phrase suivante:

Aux Etats-Unis: Les parties conviennent qu'aucun bien personnel corporel (par exemple, des supports ou des publications) ne sera transfr au Dtenteur de Licence si: i) IBM livre des Logiciels au Dtenteur de Licence par voie lectronique; ou ii) le Dtenteur de Licence demande une exonration de taxe sur les ventes ou sur l'utilisation pour les Logiciels qu'IBM livre au Dtenteur de Licence par voie lectronique. Lorsque les taxes sont bases sur le(s) lieu(x) bnficiant du Logiciel, le Dtenteur de Licence a l'obligation permanente de notifier  IBM ce(s) lieu(x) s'il(s) diffre(nt) de l'adresse professionnelle du Dtenteur de Licence indique dans le DT applicable.

Clause 4. Responsabilit et Protection de la Proprit Intellectuelle

Ajoutez ce qui suit  la fin du paragraphe a :

Au Prou: Aux termes de l'article 1328 du Code Civil pruvien, les limitations et exclusions spcifies dans cette clause ne s'appliquent pas aux dommages causs par IBM du fait d'un manquement intentionnel  ses obligations professionnelles (dolo) ou d'une faute lourde (culpa inexcusable).

Section 6. Lois Applicables et Comptence Territoriale

Dans le paragraphe a, remplacez la premire phrase par :

En Argentine: les deux parties consentent  l'application des lois en vigueur de la Rpublique d'Argentine, nonobstant tout principe de conflit de lois. Toute procdure relative aux droits, devoirs et obligations manant du prsent Contrat sera engage auprs du Tribunal Commercial Ordinaire de la ville de Buenos Aires (Ciudad Autnoma de Buenos Aires).

Au Chili: les deux Parties consentent  l'application des lois en vigueur du Chili, nonobstant tout principe de conflit de lois. Tout conflit, interprtation ou violation du prsent Contrat que les Parties ne peuvent rsoudre directement devra faire l'objet d'une procdure engage auprs des Tribunaux Ordinaires de la ville et district de la ville de Santiago.

En Colombie: les deux Parties consentent  l'application des lois en vigueur de la Rpublique de Colombie, nonobstant tout principe de conflit de lois. Tous les droits, devoirs et obligations en dcoulant relvent de la comptence des magistrats de la Rpublique de Colombie.

En Equateur: les deux parties acceptent l'application des lois de la Rpublique de l'Equateur, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige dcoulant de ou en lien avec le prsent Contrat fera l'objet d'une procdure verbale sommaire engage auprs du Tribunal civil de la ville de Quito.

Au Venezuela: les deux Parties consentent  l'application des lois en vigueur du Venezuela, nonobstant tout principe de conflit de lois. Les Parties conviennent de soumettre tout litige manant du prsent Contrat  la comptence des Tribunaux de l'Aire Mtropolitaine de la Ville de Caracas.

Au Prou: les deux Parties consentent  l'application des lois en vigueur du Prou, nonobstant tout principe de conflit de lois. Tout dsaccord susceptible de surgir entre les Parties en lien avec l'excution, l'interprtation ou la conformit du prsent Contrat et que les Parties ne parviennent pas  rsoudre directement fera l'objet d'une procdure engage auprs des instances relevant de la comptence des Magistrats et des Tribunaux du District Cercado de Lima.

En Uruguay: les deux Parties consentent  l'application des lois de l'Uruguay. Tout dsaccord susceptible de surgir entre les Parties en lien avec l'excution, l'interprtation ou la conformit du prsent Contrat et que les Parties ne parviennent pas  rsoudre directement fera l'objet d'une procdure engage auprs des Tribunaux de Montevideo (Tribunales Ordinarios de Montevideo).

Dans le paragraphe a, dans la premire phrase seulement, remplacez la phrase du pays dans lequel la transaction est effectue par :

Pour les pays suivants: Etats-Unis, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Bermudes, Bonaire, Iles Vierges britanniques, Iles Camans, Curaao, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaque, Montserrat, Saba, Saint-Eustache, Saint-Christophe-et-Nivs, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Tortola, Trinit-et-Tobago, Iles Turques-et-Caques, l'Etat de New York, aux Etats-Unis.

Au Canada: la Province d'Ontario et les lois fdrales du Canada applicables.

Dans la deuxime phrase du paragraphe a, remplacez la phrase du pays dans lequel la transaction est effectue par :

En Argentine: Argentine

Au Chili: Chili

En Colombie: Colombie

En Equateur: Equateur

Au Mexique: Mexique

Au Prou: Prou

En Uruguay: Uruguay

Au Venezuela: Venezuela

Ajoutez ce qui suit  la fin du paragraphe b :

Au Brsil: tous les litiges dcoulant de ou en lien avec le prsent Contrat, y compris toute procdure sommaire, fera l'objet d'une procdure engage auprs de la comptence exclusive du Parquet de la Ville de So Paulo, Etat de So Paulo, Brsil; les Parties reconnaissent, de manire irrvocable, la comptence de l'autorit susmentionne et s'engagent  n'en invoquer aucune autre, quelle que soit leur prfrence.

Au Mexique: les Parties conviennent de se soumettre  la comptence exclusive des tribunaux de la ville de Mexico pour la rsolution de tout litige manant du prsent Contrat. Les Parties renoncent  recourir  tout autre juridiction dont relverait leur domicile prsent ou futur, ou en raison de tout autre motif.

Clause 7. Gnralits

Dans le paragraphe g :

Aux Etats-Unis: supprimez les 2 dernires phrases.

Dans le paragraphe i, ajoutez la nouvelle phrase suivante aprs la premire phrase :

Au Mexique: Tout changement d'adresse doit tre notifi 10 (dix) jours  l'avance, faute de quoi les notifications faites  la dernire adresse indique produiront tous leurs effets juridiques.

Dans le paragraphe j :

Au Brsil: supprimez l'intgralit de la deuxime phrase: Les parties s'interdisent d'intenter une action en justice contre l'autre au titre du Contrat plus de deux ans aprs l'apparition de son fait gnrateur.

Ajoutez en tant que nouveau paragraphe l dans cette clause :

Au Canada: Les deux parties acceptent de rdiger ce document en langue anglaise. Les parties ont convenu de rdiger le prsent document en langue anglaise.

2. ASIE PACIFIQUE

Clause 2. Garanties

Phrase  ajouter  la fin de la clause sous la forme d'un nouveau paragraphe f :

En Australie: les garanties susmentionnes s'ajoutent aux droits confrs au titre de la Competition and Consumer Act de 2010, dans les limites dfinies par celles-ci.

Au Japon: La responsabilit d'IBM est limite au prsent paragraphe et  la clause Responsabilit et Protection de la Proprit Intellectuelle, les DT applicables constituant le seul recours du Dtenteur de Licence en cas de non-respect des garanties spcifies dans cette clause.

En Nouvelle-Zlande: les garanties susmentionnes s'ajoutent aux droits confrs au titre de la Consumer Guarantee Act de 1993 ou tout autre texte de loi qui ne peuvent tre limits par la loi.

Clause 3. Redevances, Taxes, Paiements et Vrification

Dans le paragraphe b. remplacez la troisime phrase par les 2 phrases suivantes :

 Hong Kong, en Indonsie, en Core,  Macao, en Malaisie, aux Philippines,  Singapour et au Vietnam: Les montants sont exigibles  rception de la facture et payables dans les trente (30) jours date de facture sur un compte spcifi par IBM. Si le paiement n'est pas reu dans un dlai de 30 jours  compter de la date de la facture, IBM peut facturer des frais de retard sur le montant impay, calculs sur le nombre de jours de retard, au plus faible des deux montants suivants: i) 2 % pour chaque priode de 30 jours ou partie de celle-ci; ou ii) le montant maximum autoris par la loi applicable.

En Thalande: Les montants sont exigibles  rception de la facture et payables dans les trente (30) jours date de facture sur un compte spcifi par IBM. Si le paiement n'est pas reu dans un dlai de 30 jours  compter de la date de la facture, des frais de retard de paiement peuvent tre appliqus sur le montant impay, au taux de 1,25 % par mois, calcul sur le nombre de jours de retard de paiement.

Dans la premire phrase du paragraphe c, supprimez le mot et avant (iv), et ajoutez un point-virgule et le nouveau point suivant (v) :

En Inde:; et (v) dposer des dclarations exactes de taxes dduites  la source (TDS) en temps voulu. Si un impt, un droit, une taxe ou une redevance (les Taxes) n'est pas factur sur la base des documents d'exonration fournis par le concessionnaire et que l'autorit fiscale dcide ultrieurement que ces taxes auraient d tre factures, le concessionnaire sera tenu de payer ces taxes, y compris les intrts, les prlvements et/ou les pnalits applicables.

Dans la premire phrase du paragraphe c, supprimez le mot et avant (iv), et remplacez le point (iv) et ajoutez un nouveau point (v) avec:

 Singapour, en Malaisie, aux Philippines, en Thalande, en Indonsie et au Vietnam: (iv) cooprer pleinement avec IBM dans le cadre de la recherche d'une renonciation ou d'une rduction de la retenue  la source ou de tout autre impt pour lequel le Dtenteur de Licence demande une renonciation ou une rduction; et (v) remplir, classer et tenir  jour rapidement tous les documents pertinents pour une telle renonciation, rduction ou exonration.

Clause 4. Responsabilit et Protection de la Proprit Intellectuelle

Phrase  ajouter  la fin de la premire phrase du paragraphe a :

En Australie: (par exemple sur base contractuelle ou en raison d'un prjudice, d'une ngligence, en vertu de la loi ou pour toute autre raison)

Au paragraphe a, deuxime phrase, aprs le mot spcial et avant le mot accessoire, ajoutez ce qui suit :

Aux Philippines: (y compris les dommages-intrts nominaux et exemplaires), les dommages moraux,

Ajoutez en tant que nouveau paragraphe aprs la fin du paragraphe a (et assurez-vous que les lettres des paragraphes sont correctement ordonnes) :

En Australie: En cas de non-respect par IBM d'une garantie implique par le Competition and Consumer Act de 2010, la responsabilit d'IBM est limite  la rparation ou au remplacement des biens ou  la fourniture de biens quivalents, ou au paiement du cot du remplacement des biens ou de leur rparation. Lorsque cette garantie se rapporte au droit de vente,  une possession paisible ou  un titre incontestable d'un produit en vertu de la lgislation australienne en matire de protection des consommateurs, aucune des limitations de la prsente clause ne s'applique.

Clause 5. Rsiliation

Phrase  ajouter  la fin de la clause sous la forme d'un nouveau paragraphe b :

En Indonsie: Les parties renoncent aux dispositions de l'article 1266 du Code Civil Indonsien, dans la mesure o cet article nonce qu'un ordre du tribunal est ncessaire en cas de rsiliation d'un contrat opposable.

Section 6. Lois Applicables et Comptence Territoriale

Dans la deuxime phrase du deuxime paragraphe, remplacez la phrase du pays dans lequel la transaction est effectue par :

Au Cambodge, au Laos: Etat de New York, Etats-Unis

En Australie: l'Etat ou le Territoire dans lequel vous avez acquis la transaction

 Hong Kong: la Rgion Administrative Spciale de Hong Kong de la Rpublique populaire de Chine

 Macao: la Rgion Administrative Spciale de Macao de la Rpublique populaire de Chine

En Core: la Rpublique de Core et soumis au Tribunal du District Central de Soul de la Rpublique de Core

 Tawan: Tawan

En Inde: Inde

Dans la deuxime phrase du paragraphe a, remplacez la phrase du pays o la transaction est effectue ou, si IBM l'autorise, le pays o le produit est plac en utilisation productive par :

 Hong Kong: la Rgion Administrative Spciale de Hong Kong de la Rpublique populaire de Chine

 Macao: la Rgion Administrative Spciale de Macao de la Rpublique populaire de Chine

 Tawan: Tawan

Au point ii) de la premire phrase du paragraphe b, ajoutez ce qui suit entre les mots y compris et la dfense :

Au Japon: les lois japonaises et

Phrase  ajouter  la fin de la clause sous la forme d'un nouveau paragraphe d :

Au Cambodge, au Laos, aux Philippines, au Sri Lanka: toute contestation fera l'objet d'un arbitrage dfinitif  Singapour selon les rgles d'arbitrage du Centre d'Arbitrage International de Singapour (les Rgles du SIAC).

En Inde: toute contestation fera l'objet d'un arbitrage dfinitif conformment  la Loi d'Arbitrage et de Conciliation de 1996 en vigueur, en langue anglaise et dans la ville de Bangalore, Inde. Un arbitre unique sera saisi si le montant faisant objet du litige est infrieur ou gal  cinq crores de roupies indiennes, alors que trois arbitres seront saisis si le montant est suprieur. En cas de remplacement d'un arbitre, les dbats reprendront au point auquel ils avaient t interrompus au moment de la vacance.

En Indonsie: toute contestation fera l'objet d'un arbitrage dfinitif  Jakarta (Indonsie) selon les rgles du Conseil national d'arbitrage indonsien tabli en 1977 (Badan Arbitrase Nasional Indonesia ou BANI). La sentence arbitrale sera dfinitive et contraignante pour les parties, sans appel, et sera rdige par crit et exposera les constatations de fait et les conclusions de droit.

Dans la Rpublique Populaire de Chine: l'une ou l'autre partie est autorise  soumettre la rclamation  la Commission Chinoise d'Arbitrage de l'conomie et du Commerce International (China International Economic and Trade Arbitration Commission)  Pkin (RPC),  des fins d'arbitrage. Les parties conviennent de recourir  trois arbitres pour rsoudre tout diffrend.

Au Vietnam: toute contestation fera l'objet d'un arbitrage dfinitif au Vietnam selon les rgles d'arbitrage du Centre d'Arbitrage International du Vietnam (les Rgles du VIAC). Toutes les dmarches et tous les documents seront en langue anglaise.

Clause 7. Gnralits

Dans la deuxime phrase du paragraphe j, remplacez la phrase deux ans par :

En Inde: trois ans

Ajoutez ceci  la fin de la clause sous forme d'un nouveau paragraphe l :

En Indonsie: Le prsent contrat est rdig en anglais et en bahasa indonsien. Dans la mesure o la loi applicable le permet, la version anglaise prvaudra en cas de conflit entre ces versions.

3. EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE

Clause 2. Garanties

Dans le paragraphe d, remplacez la quatrime phrase par les deux phrases suivantes :

En Rpublique tchque, en Estonie et en Lituanie: Les Logiciels non-IBM sont fournis en l'tat, sans garantie d'aucune sorte ni responsabilit pour les dfauts. Les parties excluent par les prsentes toute responsabilit d'IBM pour des dfauts non couverts par les garanties convenues.

Clause 3. Redevances, Taxes, Paiements et Vrification

Phrase  ajouter  la fin de la troisime phrase du paragraphe b :

En Italie: si IBM l'exige par notification crite au Dtenteur de Licence.

En Ukraine: sur le montant chu  compter du jour suivant la date d'exigibilit jusqu' la date du paiement rel, calcul au prorata pour chaque jour de retard, au taux d'intrt gal au double du taux de remise dtermin par la Banque National d'Ukraine (NBU) pendant la priode de retard (le paragraphe 6 de l'article 232 du Code de commerce ukrainien ne s'applique pas).

Dans le paragraphe b, remplacez la troisime phrase par la phrase suivante :

En France: Les montants sont exigibles et payables dans les dix (10) jours date de facture sur un compte spcifi par IBM et des pnalits de retard gales au taux de rfrence de la Banque centrale europenne le plus rcent major de 10 points s'appliquent, en plus des frais de recouvrement des crances de quarante (40) euros ou, si ces frais dpassent quarante euros, un ddommagement supplmentaire sous rserve de la justification du montant rclam.

En Russie: Les montants sont exigibles  rception de la facture et payables dans les trente (30) jours date de facture sur un compte spcifi par IBM. Des frais de retard de paiement au taux de 24 % par an, calculs pour chaque jour au-del des 30 jours, peuvent s'appliquer.

Phrase  ajouter  la fin de la dernire phrase du paragraphe b :

En Lituanie: , ou sauf dans les cas prvus par la loi

A la fin du paragraphe b, ajouter la phrase suivante :

En Italie: En cas de non-paiement ou de paiement partiel, et galement  la suite d'une procdure formelle de rclamation de crdit ou d'un procs qu'IBM peut engager, en drogation  l'article 4 du dcret lgislatif n. 231 du 9 octobre 2002, et conformment  l'article 7 du mme dcret lgislatif, IBM notifiera par crit au Dtenteur de Licence, par courrier recommand avec accus de rception, les pnalits de retard dues.

Clause 4. Responsabilit et Protection de la Proprit Intellectuelle

Dans la premire phrase du paragraphe a, insrez ce qui suit avant les mots montants pays :

En Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg,  Malte et en Espagne dpassera un montant de 500000 (cinq cent mille) euros ou

En Irlande et au Royaume-Uni: 125 %

Dans la premire phrase du paragraphe a, remplacez la phrase les dommages directs subis par le Dtenteur de Licence par :

En Espagne: et les dommages prouvs subis par le Dtenteur de Licence par suite de la dfaillance d'IBM

Dans le paragraphe a, ajoutez cette nouvelle phrase aprs la premire phrase :

En Slovaquie: se rapportant  l'article 379 du Code Commercial, Loi 513/1991 Coll. amend et concernant les dispositions relatives  la conclusion du Contrat, en vertu duquel les deux Parties conviennent que tout dommage prvisible et potentiellement cumulatif ne dpassera pas le montant spcifi ci-dessus, qui reprsente le montant maximum au titre duquel est engage la responsabilit d'IBM.

Dans le paragraphe a, ajoutez cette nouvelle phrase avant la deuxime phrase :

En Russie: IBM ne sera pas responsable de l'avantage perdu.

Dans la deuxime phrase du paragraphe a, supprimez le mot :

En Irlande et au Royaume-Uni: conomique

Dans le paragraphe a, remplacez la deuxime phrase par :

En Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg: la responsabilit d'IBM ne pourra tre engage au titre des atteintes  la rputation, des dommages indirects, et des pertes de bnfices, d'activit commerciale, de valeur, de revenu, de clientle ou d'conomies escomptes, de rclamation de tiers contre le Dtenteur de Licence et de perte (ou dtrioration) de donnes.

En France: la responsabilit d'IBM ne pourra tre engage au titre des atteintes  la rputation, des dommages indirects, et des pertes de bnfices, d'activit commerciale, de valeur, de revenu, de clientle ou d'conomies escomptes.

Au Portugal: IBM ne sera pas responsable des dommages indirects, y compris des pertes de bnfices.

En Espagne: la responsabilit d'IBM ne pourra tre engage au titre des atteintes  la rputation, des pertes de bnfices, d'activit commerciale, de valeur, de revenu, de clientle ou d'conomies escomptes.

Ajoutez ce qui suit  la fin du paragraphe a :

En France: Les conditions du prsent Contrat, y compris les conditions financires, ont t tablies en fonction de la prsente Clause, qui fait partie intgrante de l'conomie gnrale du Contrat.

Dans le paragraphe b, remplacez et ii) dommages pour lesquels la responsabilit ne peut pas tre limite en vertu de la loi applicable par :

En Allemagne:; ii) les dommages corporels (y compris le dcs); iii) les pertes ou dommages causs par une violation de la garantie assume par IBM dans le cadre d'une transaction en vertu du prsent Contrat; et iv) causs intentionnellement ou par une ngligence grave.

Section 6. Lois Applicables et Comptence Territoriale

Dans le paragraphe a, dans la premire phrase seulement, remplacez du pays dans lequel la transaction est effectue par:

Albanie, Armnie, Azerbadjan, Belarus, Bosnie-Herzgovine, Bulgarie, Croatie, ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine, Gorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Montngro, Roumanie, Russie, Serbie, Tadjikistan, Turkmnistan, Ukraine et Ouzbkistan: Autriche

En Estonie, Lettonie, et Lituanie: Finlande

Dans les pays suivants: Algrie, Andorre, Bnin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Rpublique centrafricaine, Tchad, Comores, Rpublique du Congo, Djibouti, Rpublique dmocratique du Congo, Guine quatoriale, Guyane, Polynsie franaise, Gabon, Guine, Guine-Bissau, Cte d'Ivoire, Liban, Madagascar, Mali, Mauritanie, Ile Maurice, Mayotte, Maroc, Nouvelle-Caldonie, Niger, Runion, Sngal, Seychelles, Togo, Tunisie, Vanuatu et Wallis-et-Futuna: France

Angola, Bahren, Botswana, gypte, Erythre, thiopie, Gambie, Ghana, Irak, Jordanie, Kenya, Kowet, Liberia, Malawi, Malte, Mozambique, Nigeria, Oman, Pakistan, Qatar, Rwanda, Sao Tom-et-Principe, Arabie saoudite, Sierra Leone, Somalie, Tanzanie, Ouganda, mirats arabes unis, Cisjordanie/Gaza, Ymen, Zambie et Zimbabwe: Angleterre

Au Liechtenstein: Suisse

En Afrique du Sud, Namibie, au Lesotho et au Swaziland: Rpublique d'Afrique du Sud

Au Royaume-Uni: Angleterre

Phrase  ajouter  la fin de la premire phrase du paragraphe a :

En France: Les parties conviennent que les articles 1222 et 1223 du Code Civil franais ne sont pas applicables.

Ajoutez ce qui suit  la fin du paragraphe a :

Albanie, Armnie, Azerbadjan, Belarus, Bosnie-Herzgovine, Bulgarie, Croatie, ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine, Gorgie, Kazakhstan, Kosovo, Kirghizstan, Moldavie, Montngro, Roumanie, Russie, Serbie, Tadjikistan, Turkmnistan, Ukraine et Ouzbkistan: toute contestation en rapport avec le prsent Contrat fera l'objet d'un arbitrage dfinitif, selon les Rgles d'Arbitrage de la Chambre Economique Fdrale du Centre International d'Arbitrage de Vienne (Autriche) avec l'anglais, comme langue officielle par trois arbitres impartiaux dsigns conformment aux Rgles susmentionnes. Chaque partie nommera un arbitre et les arbitres nomms par les parties dsigneront un prsident indpendant dans les 30 jours, sinon le prsident sera nomm par l'Instance d'arbitrage conformment aux lois viennoises. Les arbitres n'auront pas autorit  ordonner une injonction ou accorder des dommages-intrts exclus par ou en surplus des limitations contenues dans le prsent Contrat. Aucune disposition du prsent Contrat n'empchera l'une quelconque des parties de recourir  la procdure judiciaire (1) en rfr pour empcher un prjudice matriel ou une violation des clauses de confidentialit ou des droits de proprit intellectuelle, ou (2) pour dterminer la validit ou la proprit d'un droit d'auteur, d'un brevet ou d'une marque dtenue ou affirme par une Partie ou une socit de son Entreprise, ou (3) pour le recouvrement de crances infrieures  500000 dollars US.

En Estonie, Lettonie, et Lituanie: Toute contestation rsultat du prsent Contrat fera l'objet d'un arbitrage dfinitif par l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Finlande (FAI) (instance d'arbitrage), en vertu du rglement d'arbitrage de la Chambre de commerce de Finlande (rglement),  Helsinki, Finlande, avec l'anglais comme langue officielle, par trois arbitres impartiaux nomms conformment  ce rglement. Chaque partie nommera un arbitre et les arbitres nomms par les parties dsigneront un prsident indpendant dans les 30 jours, sinon le prsident sera nomm par l'Instance d'arbitrage conformment auxdites Rgles. Les arbitres n'auront pas autorit  ordonner une injonction ou accorder des dommages-intrts exclus par ou en surplus des limitations contenues dans le prsent Contrat. Aucune disposition du prsent Contrat n'empchera l'une quelconque des parties de recourir  la procdure judiciaire (1) en rfr pour empcher un prjudice matriel ou une violation des clauses de confidentialit ou des droits de proprit intellectuelle, ou (2) pour dterminer la validit ou la proprit d'un droit d'auteur, d'un brevet ou d'une marque dtenue ou affirme par une Partie ou une socit de son Entreprise, ou (3) pour le recouvrement de crances infrieures  500000 dollars US.

Dans les pays suivants: Afghanistan, Angola, Bahren, Botswana, Burundi, Cap-Vert, Djibouti, Egypte, Erythre, Ethiopie, Gambie, Ghana, Irak, Jordanie, Kenya, Kowet, Liban, Libria, Libye, Madagascar, Malawi, Mozambique, Nigeria, Oman, Pakistan, Territoires palestiniens, Qatar, Rwanda, Sao Tom-et-Principe, Arabie saoudite, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Tanzanie, Ouganda, Emirats arabes unis, Sahara occidental, Ymen, Zambie et Zimbabwe: toute contestation fera l'objet d'un arbitrage dfinitif par trois arbitres impartiaux dsigns par Cour Internationale d'Arbitrage de Londres (CIAL), conformment  ses rgles d'arbitrage,  Londres (Royaume-Uni), avec l'anglais comme langue officielle. Chaque partie nommera un arbitre et les arbitres nomms par les parties dsigneront un prsident indpendant dans les 30 jours, sinon le prsident sera nomm par l'Instance d'arbitrage conformment auxdites Rgles. Les arbitres n'auront pas autorit  ordonner une injonction ou accorder des dommages-intrts exclus par ou en surplus des limitations contenues dans le prsent Contrat. Aucune disposition du prsent Contrat n'empchera l'une quelconque des parties de recourir  la procdure judiciaire (1) en rfr pour empcher un prjudice matriel ou une violation des clauses de confidentialit ou des droits de proprit intellectuelle, ou (2) pour dterminer la validit ou la proprit d'un droit d'auteur, d'un brevet ou d'une marque dtenue ou affirme par une Partie ou une socit de son Entreprise, ou (3) pour le recouvrement de crances infrieures  500000 dollars US.

Dans les pays suivants: Algrie, Bnin, Burkina Faso, Cameroun, Rpublique centrafricaine, Tchad, Rpublique du Congo, Rpublique dmocratique du Congo, Guine quatoriale, Guyane, Polynsie franaise, Gabon, Guine, Guine-Bissau, Cte d'Ivoire, Mali, Mauritanie, Ile Maurice, Maroc, Niger, Sngal, Togo et Tunisie: toute contestation fera l'objet d'un arbitrage dfinitif par trois arbitres impartiaux dsigns par la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI  Paris (France), conformment  ses rgles d'arbitrage, avec le franais comme langue officielle. Chaque partie nommera un arbitre et les arbitres nomms par les parties dsigneront un prsident indpendant dans les 30 jours, sinon le prsident sera nomm par l'Instance d'arbitrage conformment auxdites Rgles. Les arbitres n'auront pas autorit  ordonner une injonction ou accorder des dommages-intrts exclus par ou en surplus des limitations contenues dans le prsent Contrat. Aucune disposition du prsent Contrat n'empchera l'une quelconque des parties de recourir  la procdure judiciaire (1) en rfr pour empcher un prjudice matriel ou une violation des clauses de confidentialit ou des droits de proprit intellectuelle, ou (2) pour dterminer la validit ou la proprit d'un droit d'auteur, d'un brevet ou d'une marque dtenue ou affirme par une Partie ou une socit de son Entreprise, ou (3) pour le recouvrement de crances infrieures  250000 dollars US.

En Afrique du Sud, en Namibie, au Lesotho et au Swaziland: toute contestation rsultant du prsent Contrat fera l'objet d'un arbitrage dfinitif par la Fondation d'arbitrage d'Afrique australe (AFSA) (instance d'arbitrage), en vertu du rglement d'arbitrage de l'AFSA (le rglement),  Johannesburg, en Afrique du Sud, avec l'anglais comme langue officielle, par trois arbitres impartiaux nomms conformment au rglement. Chaque partie nommera un arbitre et les arbitres nomms par les parties dsigneront un prsident indpendant dans les 30 jours, sinon le prsident sera nomm par l'Instance d'arbitrage conformment auxdites Rgles. Les arbitres n'auront pas autorit  ordonner une injonction ou accorder des dommages-intrts exclus par ou en surplus des limitations contenues dans le prsent Contrat. Aucune disposition du prsent Contrat n'empchera l'une quelconque des parties de recourir  la procdure judiciaire (1) en rfr pour empcher un prjudice matriel ou une violation des clauses de confidentialit ou des droits de proprit intellectuelle, ou (2) pour dterminer la validit ou la proprit d'un droit d'auteur, d'un brevet ou d'une marque dtenue ou affirme par une Partie ou une socit de son Entreprise, ou (3) pour le recouvrement de crances infrieures  250000 dollars US.

En Allemagne, Andorre, Autriche, Chypre, France, Grce, Isral, Italie, Portugal, Espagne, Suisse et Turquie: tous les diffrends feront l'objet d'une procdure de la comptence exclusive des tribunaux ci-dessous :

en Andorre: le Tribunal de Commerce de Paris.

en Autriche: le tribunal de Vienne, Autriche (Centre).

 Chypre: le tribunal comptent de Nicosie.

en France: le Tribunal de Commerce de Paris .

en Allemagne: les tribunaux de Stuttgart.

en Grce: le tribunal comptent d'Athnes .

en Isral: les tribunaux de Tel Aviv-Jaffa.

en Italie: les tribunaux de Milan .

au Portugal: les tribunaux de Lisbonne.

en Espagne: les tribunaux de Madrid.

en Suisse: le tribunal de commerce du canton de Zurich .

en Turquie: les Tribunaux centraux d'Istanbul (Caglayan) et Execution Directorates d'Istanbul, Rpublique de Turquie.

aux Pays-Bas: Les parties renoncent  leurs droits en vertu du titre 7.1 (Koop) et de l'article 7:401 et 402 du Code civil nerlandais, ainsi qu' leurs droits d'invoquer une dissolution totale ou partielle (gehele of partiele ontbinding) du prsent Contrat en vertu de l'article 6:265 du Code civil nerlandais.

Clause 7. Gnralits

Insrez ce qui suit  la fin du paragraphe d :

En Espagne: IBM respectera les demandes d'accs, de mise  jour ou de suppression des coordonnes si elles sont envoyes  l'adresse suivante: IBM, c/ Santa Hortensia 26-28, 28002 Madrid, Departamento de Privacidad de Datos.

Insrez ceci  la fin du paragraphe j :

En Rpublique tchque: Conformment  l'article 1801 de la loi n 89/2012 Coll. (le Code civil), les articles 1799 et 1800 du Code civil dans sa version modifie ne s'appliquent pas aux transactions objet du prsent Contrat. Le Dtenteur de Licence accepte le risque d'un changement de circonstances au titre de l'article 1765 du Code civil.

Dans le paragraphe j :

En Bulgarie, en Croatie, en Russie, en Serbie et en Slovnie: supprimez la deuxime phrase, qui dit: Les parties s'interdisent d'intenter une action en justice au titre du Contrat plus de deux ans aprs l'apparition de son fait gnrateur.

Dans le paragraphe j, ajoutez ceci  la fin de la deuxime phrase :

En Lituanie: , ou sauf dans les cas prvus par la loi

Dans le paragraphe j, remplacez la deuxime phrase par :

En Pologne: Les parties s'interdisent d'intenter une action en justice dcoulant du Contrat ou s'y rapportant plus de trois ans aprs la naissance de la cause de l'action,  l'exception d'une action pour non-paiement qui sera intente au plus tard deux ans aprs l'chance du paiement.

Dans la deuxime phrase du paragraphe j, remplacez le mot deux par :

Lettonie et Ukraine: trois

Slovaquie: quatre

Dans le paragraphe j, ajoutez la mention suivante  la fin de la troisime phrase: Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexcution de ses obligations non montaires en cas de circonstances indpendantes de sa volont頻:

En Russie: , y compris, sans s'y limiter, tremblements de terre, inondations, incendies, catastrophes naturelles, grves ( l'exclusion des grves des employs des parties), actes de guerre, actions militaires, embargos, blocus, sanctions internationales ou gouvernementales et actions des autorits publiques de la juridiction comptente.

Modifiez la troisime phrase du paragraphe j: Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexcution de ses obligations non montaires en cas de circonstances indpendantes de sa volont頻 comme suit:

En Ukraine: Aucune des parties n'est responsable du non-respect de ses obligations non montaires en raison de causes ou de changements rglementaires indpendants de sa volont, y compris, mais sans s'y limiter, les exigences en matire d'importation, d'exportation et de sanctions conomiques des Etats-Unis.

Ajoutez ce qui suit  la fin de la section, en tant que nouveau paragraphe l :

En Hongrie: En concluant le prsent Contrat, le Dtenteur de Licence confirme qu'il a t suffisamment inform de toutes les dispositions du prsent Contrat et qu'il a eu l'opportunit de les ngocier. Les dispositions suivantes peuvent s'carter de faon significative des dispositions gnralement appliques par la loi hongroise et les deux parties acceptent ces dispositions en signant le Contrat: Licence de Logiciel; Garanties; Redevances, Taxes, Paiements et Vrification; Responsabilit et Protection de la Proprit Intellectuelle; Rsiliation; Lois Applicables et Comptence Territoriale; et Gnralits.

En Rpublique tchque: Le Dtenteur de Licence accepte expressment les conditions du prsent contrat, qui comprennent les conditions commerciales importantes suivantes: i) limitation et exonration de responsabilit pour les dfauts (Garanties); ii) limitation du droit du Dtenteur de Licence  des dommages-intrts (Responsabilit et Protection de la Proprit Intellectuelle); iii) nature contraignante des rglementations relatives  l'import-export (Lois Applicables et Comptence Territoriale); iv) raccourcissement des priodes de limitation (Gnralits); v) exclusion de l'applicabilit des dispositions sur les contrats d'adhsion (Gnralits); et vi) acceptation d'un risque de changement des circonstances (Gnralits).

En Roumanie: Le Dtenteur de Licence accepte expressment les clauses standard suivantes qui peuvent tre considres comme des clauses inhabituelles conformment aux dispositions de l'article 1203 du Code civil roumain: clauses 2, 4, 5, 8j. Le Dtenteur de Licence reconnat par la prsente qu'il a t suffisamment inform de toutes les dispositions du prsent Contrat, y compris des clauses mentionnes ci-dessus, qu'il a correctement analys et compris ces dispositions et qu'il a eu la possibilit de ngocier les termes de chaque clause.

i125-3301-15 (10-2021)

